Mariage
Les pièces obligatoires
• Attestation de domicile (fournir également la photocopie d'un justificatif de domicile). Elles seront datées et signées par chacun de vous.
• Extraits d'acte de naissance (3 mois moins 1 jour de validité au jour de votre mariage). Ils seront délivrés par vos mairies de naissance.
• Liste des témoins (2 à 4 témoins maximum, majeurs). Elle devra être complétée et accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité.
• Attestation du notaire, s'il a été passé un contrat de mariage (Bien vérifier que les adresses portées sur le contrat sont identiques à celles indiquées sur l'attestation de domicile).
• Pièces d'identité : Elles vous seront rendues immédiatement (carte d'identité ou passeport, en cours de validité).
Ces pièces sont à déposer au service de l'État-civil dans les trois mois qui précèdent la date du mariage.
Les pièces supplémentaires à fournir pour les cas particuliers
Si les deux époux sont mineurs, le consentement des parents doit être donné au moment du mariage. Si ceux-ci peuvent être présents, un acte authentique peut-être dressé par l'officier d'État-civil avant la célébration.
Si l'un des époux est veuf, il doit également fournir un acte de décès du précédent conjoint.
Si l'un des époux est divorcé, il lui faut fournir un acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du mariage, et portant la mention du divorce.
Si la future épouse est veuve ou divorcée, et qu'un délai dit "de viduité" de trois cents jours n'est pas respecté, il lui faudra fournir un certificat médical attestant qu'elle n'est pas enceinte.
S'ils sont étrangers, les futurs époux devront faire traduire ou légaliser toutes pièces rédigées en langue étrangère. L'original de l'acte de naissance devra être présenté, ainsi que sa traduction effectuée par un traducteur assermenté. Il faudra aussi fournir des certificats de coutume, de célibat ou de capacité matrimoniale, délivrés par le Consulat ou l'Ambassade du pays d'origine et datant de moins de trois mois à la date du mariage.
Pour les enfants à légitimer : Il faudra produire un acte de naissance, datant de moins de trois mois à la date du mariage, pour chaque enfant, mentionnant la reconnaissance par les parents.
